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Décret n° 2018-1158 du 14 décembre 2018 relatif à l'Ecole de l'air

Institutions publiques
Armement
Éducation
Déposé le 13 décembre 2018 à 23h00, publié le 15 décembre 2018 à 23h00
Journal officiel

Texte

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 711-6 et L. 717-1 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Vu le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air ;
Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 9 octobre 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 novembre 2018 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :

Fait le 14 décembre 2018.




Edouard Philippe


Par le Premier ministre :




La ministre des armées,


Florence Parly




Le ministre de l'action et des comptes publics,


Gérald Darmanin




La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,


Frédérique Vidal

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