Décret n° 2018-665 du 27 juillet 2018 modifiant le périmètre de l'opération d'intérêt national du quartier d'affaires de La Défense et relatif aux périmètres d'intervention de l'établissement public Paris La Défense

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 102-12, L. 132-1, L. 328-2, L. 328-3, L. 328-16 et R. 102-3 ;
Vu le décret n° 2010-744 du 2 juillet 2010 relatif aux opérations d'aménagement d'intérêt national du quartier d'affaires de La Défense et de Nanterre et La Garenne-Colombes ;
Vu les pièces relatives à la concertation organisée en application des articles L. 328-2 et L. 328-3 du code de l'urbanisme avec les communes de Courbevoie, La Garenne-Colombes, Nanterre et Puteaux et le département des Hauts-de-Seine ;
Vu la délibération du conseil municipal de Courbevoie en date du 11 juin 2018 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Nanterre en date du 12 juin 2018 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Puteaux en date du 21 juin 2018 ;
Vu la délibération du conseil municipal de La Garenne-Colombes en date du 28 juin 2018 ;
Vu la délibération du conseil départemental des Hauts-de-Seine en date du 9 juillet 2018 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu ;
Décrète :

I.-L'article 2 du décret du 2 juillet 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Au I, la référence au b de l'article R. * 121-4-1 est remplacée par une référence au 2° de l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme ;
2° Au II, la référence au f de l'article R. * 121-4-1 est remplacée par une référence au 6° de l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme.
II.-Le plan mentionné au I de l'article 2 du même décret et joint en annexe de ce décret est remplacé par le plan général au 1/5000 joint en annexe du présent décret (1).

Après l'article R. 328-13 du code de l'urbanisme, il est inséré un article R. 328-14 ainsi rédigé :



« Art. R. 328-14. - Le périmètre prévu à l'article L. 328-2 correspond au périmètre de l'opération d'intérêt national mentionnée au 6° de l'article R. 102-3.
« Le périmètre prévu à l'article L. 328-3 correspond au périmètre de l'opération d'intérêt national mentionnée au 2° du même article. »

Le ministre de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2018.




Edouard Philippe


Par le Premier ministre :




Le ministre de la cohésion des territoires,


Jacques Mézard




(1) Le plan peut être consulté à la préfecture de la région d'Ile-de-France (5, rue Leblanc, 75015 Paris), à la préfecture des Hauts-de-Seine (167, avenue Joliot-Curie, 92013 Nanterre Cedex), au siège de l'établissement public Paris La Défense (immeuble Via Verde, 55, place Nelson-Mandela, 92024 Nanterre Cedex), auprès des mairies des communes de Courbevoie (2, place de l'Hôtel-de-Ville, 92400 Courbevoie), La Garenne-Colombes (68, boulevard de la République, 92250 La Garenne-Colombes), Nanterre (88, rue du 8-Mai-1945, 92000 Nanterre) et Puteaux (131, rue de la République, 92800 Puteaux) et auprès du conseil départemental des Hauts-de-Seine (57, rue des Longues-Raies, 92000 Nanterre).