Décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation du 9 juillet 2020,
Décrète :

Le code de l'éducationest ainsi modifié :
1° Aux articles D. 334-4-1 et D. 336-4-1, les mots : « épreuves communes de contrôle continu » et les mots : « épreuves communes » sont remplacés par les mots : « évaluations communes » ;
2° L'article D. 334-9 est ainsi modifié :
a) Au deuxième alinéa, les mots : « épreuves communes écrites de contrôle continu » sont remplacés par les mots : « évaluations communes écrites » ;
b) Au troisième alinéa, les mots : « épreuves communes de contrôle continu » sont remplacés par les mots : « évaluations communes » ;
3° Au deuxième alinéa de l'article D. 334-18 et au deuxième alinéa de l'article D. 336-17, les mots : « épreuves communes de contrôle continu » sont remplacés par les mots : « évaluations communes » ;
4° L'article D. 336-9 est ainsi modifié :
a) Au deuxième alinéa, les mots : « épreuves communes écrites de contrôle continu » sont remplacés par les mots : « évaluations communes écrites » ;
b) Au troisième alinéa, les mots : « épreuves communes de contrôle continu » sont remplacés par les mots : « évaluations communes ».

I.-Le tableau figurant au I de l'article D. 371-3 du même code est ainsi modifié :
1° Les lignes :
«

Articles D. 334-3 à D. 334-9	Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018
Article D. 334-10	Résultant du décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019
Article D. 334-11	Résultant du décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018
Articles D. 334-12 à D. 334-19	Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018

»,
sont remplacées par les lignes :
«

Articles D. 334-3 à D. 334-4	Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018
Article D. 334-4-1	Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020
Articles D. 334-5 à D. 334-8	Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018
Article D. 334-9	Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020
Article D. 334-10	Résultant du décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019
Article D. 334-11	Résultant du décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018
Articles D. 334-12 à D. 334-17	Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018
Article D. 334-18	Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020
Article D. 334-19	Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018

» ;
2° La ligne :
«

Articles D. 336-4 à D. 336-9

Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018

»,
est remplacée par les lignes :
«

Article D. 336-4	Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018
Article D. 336-4-1	Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020
Articles D. 336-5 à D. 336-8	Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018
Article D. 336-9	Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020

» ;
3° La ligne :
«

Articles D. 336-17 à D. 336-18

Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018

»,
est remplacée par les lignes :
«

Article D. 336-17	Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020
Article D. 336-18	Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018

».
II.-Le tableau figurant au I de l'article D. 373-2 du même code est modifié comme suit :
1° Les lignes :
«

Articles D. 334-3 à D. 334-9	Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018
Article D. 334-10	Résultant du décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019
Article D. 334-11	Résultant du décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018
Articles D. 334-12 à D. 334-19	Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018

»,
sont remplacées par les lignes :
«

Articles D. 334-3 à D. 334-4	Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018
Article D. 334-4-1	Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020
Articles D. 334-5 à D. 334-8	Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018
Article D. 334-9	Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020
Article D. 334-10	Résultant du décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019
Article D. 334-11	Résultant du décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018
Articles D. 334-12 à D. 334-17	Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018
Article D. 334-18	Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020
Article D. 334-19	Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018

» ;
2° La ligne :
«

Articles D. 336-3 à D. 336-9

Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018

»,
est remplacée par les lignes :
«

Articles D. 336-3 et D. 336-4	Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018
Article D. 336-4-1	Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020
Articles D. 336-5 à D. 336-8	Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018
Article D. 336-9	Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020

» ;
3° La ligne :
«

Articles D. 336-17 à D. 336-18

Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018

»,
est remplacée par les lignes :
«

Article D. 336-17	Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020
Article D. 336-18	Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018

».
III.-Le tableau figurant au I de l'article D. 374-3 du même code et modifié comme suit :
1° Les lignes :
«

Articles D. 334-3 à D. 334-9	Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018
Article D. 334-10	Résultant du décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019
Article D. 334-11	Résultant du décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018
Articles D. 334-12 à D. 334-19	Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018

»,
sont remplacées par les lignes :
«

Articles D. 334-3 à D. 334-4	Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018
Article D. 334-4-1	Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020
Articles D. 334-5 à D. 334-8	Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018
Article D. 334-9	Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020
Article D. 334-10	Résultant du décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019
Article D. 334-11	Résultant du décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018
Articles D. 334-12 à D. 334-17	Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018
Article D. 334-18	Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020
Article D. 334-19	Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018

» ;
2° La ligne :
«

Articles D. 336-3 et D. 336-9

Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018

»,
est remplacée par les lignes :
«

Articles D. 336-3 et D. 336-4	Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018
Article D. 336-4-1	Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020
Articles D. 336-5 à D. 336-8	Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018
Article D. 336-9	Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020

» ;
3° La ligne :
«

Articles D. 336-17 à D. 336-18

Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018

»
est remplacée par les lignes :
«

Article D. 336-17	Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020
Article D. 336-18	Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018

».

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juillet 2020.




Jean Castex


Par le Premier ministre :




Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,


Jean-Michel Blanquer




Le ministre des outre-mer,


Sébastien Lecornu