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Décret n° 2022-1536 du 8 décembre 2022 portant création de l'Université Toulouse Capitole et approbation de ses statuts

Jeunesse
Institutions publiques
Enseignement supérieur
Déposé le 7 décembre 2022 à 23h00, publié le 8 décembre 2022 à 23h00
Journal officiel

Texte

La Première ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance, notamment son article 52 ;
Vu l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 modifiée relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ;
Vu le décret du 23 décembre 1970 portant érection d'universités et instituts nationaux polytechniques en établissements publics à caractère scientifique et culturel ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat ;
Vu le décret n° 89-902 du 18 décembre 1989 modifié relatif aux instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public administratif associés à une université ou à une communauté d'universités et établissements ;
Vu le décret n° 2022-1535 du 8 décembre 2022 relatif à l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE ;
Vu le décret n° 2022-1537 du 8 décembre 2022 relatif à la communauté d'universités et établissements « Université de Toulouse » ;
Vu les avis des comités techniques de l'université Toulouse-I et de l'Institut d'études politiques de Toulouse ;
Vu les délibérations des conseils d'administration de l'université Toulouse-I et de l'Institut d'études politiques de Toulouse ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 septembre 2022,
Décrète :

Fait le 8 décembre 2022.




Élisabeth Borne


Par la Première ministre :




La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,


Sylvie Retailleau




Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,


Bruno Le Maire