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Décret n° 2023-798 du 21 août 2023 modifiant le décret n° 2015-1819 du 30 décembre 2015 portant attribution de produits au budget du ministère des affaires étrangères et du développement international

Affaires étrangères et coopération
Institutions publiques
Numérique
Déposé le 20 août 2023 à 22h00, publié le 21 août 2023 à 22h00
Journal officiel

Texte

La Première ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas, notamment ses articles 10 et 16 ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu le décret-loi du 28 août 1937 relatif aux droits de chancellerie ;
Vu le décret n° 81-778 du 13 août 1981 modifié fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en territoire français, par le ministère des relations extérieures ;
Vu le décret n° 2015-1819 du 30 décembre 2015 modifié portant attribution de produits au budget du ministère des affaires étrangères et du développement international,
Décrète :

Article 1

I.-Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 30 décembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « et la promotion du tourisme» sont supprimés ;
2° Le taux : « 3 % » est remplacé par le taux : « 0,75 % ».
II.-Au titre de l'année 2023, le taux mentionné au même article 1er est porté à 1,35 %.

Article 2

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 août 2023.




Élisabeth Borne


Par la Première ministre :




La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,


Catherine Colonna




Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,


Bruno Le Maire




Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,


Thomas Cazenave

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