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Décret n° 91-1282 du 19 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Déposé le 20 décembre 1991 à 23h00, publié le 20 décembre 1991 à 23h00

Journal officiel

Texte

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Décret du 2 juin 1983 PORTANT PROMOTION ET NOMINATION A L'ORDRE NATIONAL DU MERITE: (MINISTERE DES TRANSPORTS,MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE,MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR ET DU TOURISME,MINISTERE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT)

Déposé le 8 juin 1983 à 22h00

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