Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Décret n° 93-1010 du 19 août 1993 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au décret n° 55-806 du 17 juin 1955 modifié pris pour l'application de l'article 1146 du code rural

Sécurité sociale
Jeunesse
Inégalités sociales
Déposé le 18 août 1993 à 22h00, publié le 20 août 1993 à 22h00
Journal officiel

Texte

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre de l’agriculture et de la pêche,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l’article L. 461-2 ;
Vu le code rural, notamment les articles 1170, 1234-3 et 1234-19 ;
Vu le décret n° 55-806 du 17 juin 1955 modifié pris pour l’application de l’article 1146 du code rural ;
Vu le décret n° 69-120 du 1er février 1969 modifié fixant les modalités d’application des articles 1234-3 et 1234-15 du code rural ;
Vu le décret n° 73-598 du 29 juin 1973 modifié fixant les modalités d’application des sections II, III, IV, VI, VIII et IX du chapitre Ier du titre III du livre VII du code rural relatives aux prestations de l’assurance des travailleurs salariés de l’agriculture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, notamment l’article 49 ;
Vu le décret n° 73-779 du 24 juillet 1973 fixant les modalités d’application du chapitre IV du titre III du livre VII du code rural relatif à l’assurance complémentaire des personnes non salariées de l’agriculture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles ;
Vu l’avis de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture en date du 27 janvier 1993 ;
Le Conseil d’Etat (section sociale) entendu,
Décrète :

Art. 1er. - Les tableaux des maladies professionnelles annexés au décret du 17 juin 1955 susvisé sont modifiés et complétés comme suit :
I. - Au 15°, dans la colonne intitulée Travaux susceptibles de provoquer ces maladies, le dernier alinéa est remplacé par l’alinéa suivant :
« Travaux dans les abattoirs au contact des animaux et de leurs viscères. »
II. - Le 18° est remplacé par le tableau suivant :
18° Maladies causées par le plomb et ses composés
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 193 du 21 août 1993, page 11880.
III. - Le 22° est remplacé par le tableau suivant :
22° Pneumoconioses consécutives à l’inhalation de poussières minérales renfermant de la silice libre
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 193 du 21 août 1993, page 11881.
IV. - Après le 22°, il est inséré un 22° bis ainsi rédigé :
22° bis Affections non pneumoconiotiques dues à l’inhalation de poussières minérales renfermant de la silice libre
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 193 du 21 août 1993, page 11881.
V. - Le 25° est remplacé par le tableau suivant :
25° Affections provoquées par les huiles et graisses d’origine minérale ou de synthèse
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 193 du 21 août 1993, page 11881.
VI. - Après le 25°, il est inséré un 25° bis ainsi rédigé :
25° bis Affections cutanées cancéreuses provoquées par les suies de combustion des produits pétroliers
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 193 du 21 août 1993, page 11882.
VII. - Le 28° est remplacé par le tableau suivant :
28° Affections provoquées par l’aldéhyde formique et ses polymères
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 193 du 21 août 1993, page 11882.
VIII. - Le 29° est remplacé par le tableau suivant :
29° Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 193 du 21 août 1993, page 11882.
IX. - Le 35° est remplacé par le tableau suivant :
35° Affections provoquées par les goudrons de houille, huiles de houille, brais de houille et suies de combustion du charbon
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 193 du 21 août 1993, page 11883.
X. - Après le 35°, il est inséré un 35° bis ainsi rédigé :
35° bis Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, huiles de houille, brais de houille et suies de combustion du charbon
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 193 du 21 août 1993, page 11883.
XI. - Le 39° est remplacé par le tableau suivant :
39° Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 193 du 21 août 1993, page 11883.
XII. - Le 40° est remplacé par le tableau suivant :
40° Intoxication professionnelle par l’oxyde de carbone
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 193 du 21 août 1993, page 11884.
XIII. - Au 45°, dans la colonne Désignation des maladies, au paragraphe A, les mots : « Asthme ou dyspnée asthmatiforme » sont remplacés par les mots : « Rhinite, asthme ou dyspnée asthmatiforme ».
XIV. - Le 46° est remplacé par le tableau suivant :
46° Affections professionnelles provoquées par les bruits
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 193 du 21 août 1993, page 11884.
XV. - Après le 52°, sont insérés les 53° et 54° ainsi rédigés :
53° Lésions chroniques du ménisque
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 193 du 21 août 1993, page 11885.
54° Affections respiratoires consécutives à l’inhalation de poussières textiles végétales
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 193 du 21 août 1993, page 11885.

Art. 2. - Le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre de l’agriculture et de la pêche et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 août 1993.


ÉDOUARD BALLADUR


Par le Premier ministre :


Le ministre de l’agriculture et de la pêche,


JEAN PUECH


Le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,


SIMONE VEIL


Le ministre délégué à la santé,


PHILIPPE DOUSTE-BLAZY