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Décret n° 93-1019 du 25 août 1993 portant virement de crédits

Économie et finances
Fiscalité
Budget
Déposé le 24 août 1993 à 22h00, publié le 26 août 1993 à 22h00
Journal officiel

Texte

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu l’article 14 de l’ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1953 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1993,
Décrète :

Art. 3. - Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Art. 1er. - Est annulé sur 1993 un crédit de 2 568 500 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.

Art. 2. - Est ouvert sur 1993 un crédit de 2 568 500 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 198 du 27 août 1993, page 12108.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 198 du 27 août 1993, page 12109.

Fait à Paris, le 25 août 1993.


ÉDOUARD BALLADUR


Par le Premier ministre


Le ministre du budget, porte parole du Gouvernement,


NICOLAS SARKOZY

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