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Décret n° 93-1131 du 21 septembre 1993 relatif aux théâtres nationaux de l'Odéon, de Chaillot, de la Colline et de Strasbourg

Budget
Institutions publiques
Culture et patrimoine
Déposé le 20 septembre 1993 à 22h00, publié le 28 septembre 1993 à 23h00
Journal officiel

Texte

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 modifié portant statut du Théâtre national de l’Odéon ;
Vu le décret n° 68-906 du 21 octobre 1968 modifié portant statut du Théâtre national de Chaillot ;
Vu le décret n° 72-460 du 31 mai 1972 modifié portant statut du Théâtre national de la Colline ;
Vu le décret n° 72-461 du 31 mai 1972 modifié portant statut du Théâtre national de Strasbourg ;
Le Conseil d’Etat (section de l’intérieur) entendu,
Décrète :

Art. 1er. - Les cinq derniers alinéas des articles 18 des décrets des 21 octobre 1968 et 31 mai 1972 susvisés sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Les modalités d’exercice de ce contrôle sont précisées par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé du budget.»

Art. 2. - Le ministre de la culture et de la francophonie et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 septembre 1993.


ÉDOUARD BALLADUR


Par le Premier ministre:


Le ministre de la culture et de la francophonie,


JACQUES TOUBON


Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,


NICOLAS SARKOZY