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Décret n°2001-1187 du 6 décembre 2001 modifiant le décret n° 90-338 du 13 avril 1990 portant création d'une indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs

Industrie
Histoire et mémoire
Institutions publiques
Déposé le 5 décembre 2001 à 23h00, publié le 12 décembre 2001 à 23h00
Journal officiel

Texte

Le Premier ministre,


Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la défense et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,


Vu la loi no 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires, notamment son article 19 ;


Vu le décret no 90-338 du 13 avril 1990 portant création d'une indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs,


Décrète :

Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 13 avril 1990 susvisé, les mots : « ou à solde spéciale progressive » sont remplacés par les mots : « appartenant à une unité dont la liste est fixée par le ministre de la défense ».

Art. 2. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 décembre 2001.


Lionel Jospin


Par le Premier ministre :


Le ministre de la défense,


Alain Richard


Le ministre de l'économie,


des finances et de l'industrie,


Laurent Fabius


Le ministre de la fonction publique


et de la réforme de l'Etat,


Michel Sapin


La secrétaire d'Etat au budget,


Florence Parly