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Décret n°92-1287 du 8 décembre 1992 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE TURQUIE RELATIF A L'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT INTEGRE DE GALATASARAY,SIGNE A ISTANBUL LE 14-04-1992

Déposé le 7 décembre 1992 à 23h00, publié le 11 décembre 1992 à 23h00
Journal officiel

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