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Décret n°92-1461 du 31 décembre 1992 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE SUR LA BETTERAVE DESTINEE A LA PRODUCTION DE SUCRE PERCUE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE

Déposé le 30 décembre 1992 à 23h00, publié le 31 décembre 1992 à 23h00
Journal officiel

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