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Décret n°93-1005 du 16 août 1993 FIXANT LE COUT DU POSTE DE FORMATEUR DANS LES ETABLISSEMENTS PRIVES D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE MENTIONNES A L'ART. 5 DE LA LOI 841285 DU 31-12-1984

Déposé le 15 août 1993 à 22h00, publié le 17 août 1993 à 22h00
Journal officiel

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