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Décret n°93-1066 du 9 septembre 1993 RELATIF A LA TAXE APPLICABLE POUR LA CAMPAGNE 1992-1993 A LA BETTERAVE ET DESTINEE AU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES

Déposé le 8 septembre 1993 à 22h00, publié le 10 septembre 1993 à 22h00
Journal officiel

Texte

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