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Décret n°93-1276 du 2 décembre 1993 MODIFIANT LE DECRET 86233 DU 18-02-1986 MODIFIE FIXANT LES CONDITIONS D'ADMISSION A L'ACADEMIE DE FRANCE A ROME

Déposé le 1 décembre 1993 à 23h00, publié le 2 décembre 1993 à 23h00
Journal officiel

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