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Décret n°93-1290 du 7 décembre 1993 FIXANT LA MAJORATION DE LA QUOTE-PART POUR L'ANNEE 1992 DES RECETTES DU BUDGET DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE DESTINEES A ALIMENTER LE FONDS INTERCOMMUNAL DE PEREQUATION POUR LE FONCTIONNEMENT DES COMMUNES

Déposé le 6 décembre 1993 à 23h00, publié le 8 décembre 1993 à 23h00
Journal officiel

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