Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Décret n°93-1359 du 30 décembre 1993 MODIFIANT LE TAUX DE LA COTISATION ASSISE SUR LES AVANTAGES DE VIEILLESSE SERVIS AUX BENEFICIAIRES DU REGIME LOCAL D'ASSURANCE MALADIE DES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN,DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE

Déposé le 29 décembre 1993 à 23h00, publié le 30 décembre 1993 à 23h00
Journal officiel

Texte

Documents similaires

Arrêté du 15 mars 1954 HAUT-RHIN,BAS-RHIN,MOSELLE,SARRE
Déposé le 14 mars 1954 à 23h00
Similarité : 100%