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Décret no 2001-254 du 26 mars 2001 modifiant la liste annexée au décret no 96-1157 du 26 décembre 1996 fixant la liste des zones de redynamisation urbaine

Collectivités territoriales
Investissement et développement économique
PME, commerce et artisanat
Déposé le 25 mars 2001 à 22h00, publié le 26 mars 2001 à 22h00
Journal officiel

Texte

Le Premier ministre,


Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la ville,


Vu la loi no 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire ;


Vu la loi no 96-987 du 14 novembre 1996 modifiée relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, notamment son article 2 ;


Vu le décret no 96-1156 du 26 décembre 1996 modifié fixant la liste des zones urbaines sensibles ;


Vu le décret no 96-1157 du 26 décembre 1996 fixant la liste des zones de redynamisation urbaine ;


Vu le décret no 2001-253 du 26 mars 2001 modifiant la liste annexée au décret no 96-1156 du 26 décembre 1996 fixant la liste des zones urbaines sensibles,


Décrète :

Art. 1er. - La liste annexée au décret no 96-1157 du 26 décembre 1996 susvisé et prévue dans son article 1er est modifiée comme suit pour le département de l'Essonne :


Pour la commune de Grigny :


Dans la colonne quartiers : « La Grande Borne* » est remplacé par : « La Grande Borne et le village de Grigny* ».


Pour la commune de Viry-Châtillon :


Dans la colonne quartiers : « La Grande Borne* » est remplacé par : « La Grande Borne et le village de Grigny* ».


La zone concernée est délimitée par un trait de couleur rouge sur le plan au 1/25 000 annexé au présent décret. Ce plan pourra être consulté à la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain (194, avenue du Président-Wilson, 93217 Saint-Denis - La Plaine) et auprès de la préfecture de département de l'Essonne.

Art. 2. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre délégué à la ville, le secrétaire d'Etat au logement, la secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 mars 2001.


Lionel Jospin


Par le Premier ministre :


Le ministre délégué à la ville,


Claude Bartolone


Le ministre de l'économie,


des finances et de l'industrie,


Laurent Fabius


La ministre de l'emploi et de la solidarité,


Elisabeth Guigou


Le ministre de l'intérieur,


Daniel Vaillant


Le ministre de l'éducation nationale,


Jack Lang


Le ministre de l'équipement,


des transports et du logement,


Jean-Claude Gayssot


La ministre de l'aménagement du territoire


et de l'environnement,


Dominique Voynet


Le ministre de la fonction publique


et de la réforme de l'Etat,


Michel Sapin


Le secrétaire d'Etat au logement,


Louis Besson


La secrétaire d'Etat au budget,


Florence Parly


Le secrétaire d'Etat


aux petites et moyennes entreprises,


au commerce, à l'artisanat


et à la consommation,


François Patriat