Décret no 90-1013 du 14 novembre 1990 fixant les attributions du service d'information et de relations publiques des armées

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre de la défense,
Vu le décret no 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées;
Vu le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète:

Art. 1er. - Le service d'information et de relations publiques des armées,
qui relève directement du ministre, est chargé:
1o De conduire les actions d'information qui lui sont confiées par le ministre;
2o De diffuser auprès des autorités de l'Etat toutes informations immédiates relatives à la présentation par les médias des questions de défense en France et à l'étranger, et de leur proposer les actions correspondantes en matière de communication;
3o D'assurer, conformément aux directives du ministre, la cohérence des actions d'information et de communication conduites par les organismes et services du ministère qui le tiennent informé de leurs activités.
A ce titre, le service d'information et de relations publiques des armées donne son avis sur les plans d'action annuels établis par les organismes et services précités et sur les modifications qui y sont apportées.
Il coordonne les campagnes d'information et de communication ainsi que les enquêtes par sondages.
Après en avoir rendu compte au ministre, il peut suspendre la réalisation des actions de nature à compromettre la cohérence de l'information et de la communication du ministère;
4o De contribuer à une meilleure connaissance de la politique militaire de défense, des forces armées et du service national, et de promouvoir leur image auprès des différents publics;
5o De diffuser, à l'intérieur du ministère, l'information sur la politique de défense, sur les problèmes généraux relevant du domaine interarmées et de réaliser les documents écrits ou audiovisuels correspondants;
6o D'archiver ses productions audiovisuelles et celles qui lui sont confiées.

Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Art. 2. - Lorsque, pour faire face à une situation de tension ou de crise,
l'emploi opérationnel des forces est décidé ou envisagé, l'information relative à cet emploi est du ressort exclusif du service. Celui-ci peut alors recevoir ses instructions du chef d'état-major des armées.

Art. 3. - Le décret no 79-737 du 24 août 1979 fixant les attributions du service d'information et de relations publiques des armées est abrogé.

Fait à Paris, le 14 novembre 1990.


MICHEL ROCARD


Par le Premier ministre:
Le ministre de la défense,
JEAN-PIERRE CHEVENEMENT
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique


et des réformes administratives,


MICHEL DURAFOUR