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Décret no 90-1066 du 30 novembre 1990 relatif à la prime de recherche et modifiant le décret no 57-759 du 6 juillet 1957 instituant un fonds de participation à la recherche scientifique

Jeunesse
Espaces terrestres et maritimes
Transports
Déposé le 30 novembre 1990 à 23h00, publié le 30 novembre 1990 à 23h00
Journal officiel

Texte

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre de la recherche et de la technologie,
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites;
Vu le décret no 57-759 du 6 juillet 1957 instituant un fonds de participation à la recherche scientifique, notamment son article 4, modifié par le décret no 68-261 du 20 mars 1968 et par le décret no 86-147 du 27 janvier 1986,

Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, le ministre de la coopération et du développement, le ministre des affaires sociales et de la solidarité, le ministre de la recherche et de la technologie, le ministre délégué au budget, le ministre délégué à la mer, le ministre délégué à la santé et le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Décrète:

Art. 1er. - L'article 4 du décret du 6 juillet 1957 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<>

Fait à Paris, le 30 novembre 1990.


MICHEL ROCARD


Par le Premier ministre:
Le ministre de la recherche et de la technologie,
HUBERT CURIEN
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,


des finances et du budget,


PIERRE BEREGOVOY
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

MICHEL DURAFOUR
Le ministre de l'industrie


et de l'aménagement du territoire,


ROGER FAUROUX
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
LOUIS MERMAZ
Le ministre de l'équipement, du logement,


des transports et de la mer,


MICHEL DELEBARRE
Le ministre de la coopération et du développement,
JACQUES PELLETIER
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,


CLAUDE EVIN
Le ministre délégué au budget,
MICHEL CHARASSE
Le ministre délégué à la mer,


JACQUES MELLICK
Le ministre délégué à la santé,
BRUNO DURIEUX
Le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux,


GEORGES SARRE