Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Décret no 91-1075 du 16 octobre 1991 modifiant le décret no 79-696 du 18 août 1979 créant le Parc national du Mercantour

Collectivités territoriales
Institutions publiques
Aménagement du territoire
Déposé le 15 octobre 1991 à 23h00, publié le 17 octobre 1991 à 23h00
Journal officiel

Texte

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'environnement,
Vu les articles L.241-5, R.241-18 et R.241-19 du code rural;
Vu le décret no 79-696 du 18 août 1979 créant le Parc national du Mercantour;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Art. 2. - Les membres du conseil d'administration autres que les représentants des conseils généraux et des communes seront désignés dans les trois mois suivant la publication du présent décret. Jusqu'à cette désignation, le conseil d'administration demeure en fonctions dans son ancienne composition.

Art. 3. - Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Art. 1er. - L'article 45 du décret du 18 août 1979 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
< <<1. Neuf fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement:
< < < < < < < < < <<2. Dix-neuf représentants des collectivités territoriales et locales:
< < < <<3. Quatorze personnalités nommées comme suit:
< < < << d) Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes, après avis du préfet des Alpes-de-Haute-Provence:
< << ii) Deux personnalités respectivement compétentes en matière de chasse et de pêche.
<<4. Un représentant du personnel élu par l'ensemble du personnel permanent du parc.
<>

Décrète:

Fait à Paris, le 16 octobre 1991.


EDITH CRESSON


Par le Premier ministre:
Le ministre de l'environnement,
BRICE LALONDE