Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Décret no 91-1101 du 23 octobre 1991 relatif à l'organisation des caisses d'épargne et de prévoyance (rectificatif)

Histoire et mémoire
Médias
Déposé le 22 octobre 1991 à 23h00, publié le 15 mai 1992 à 22h00
Journal officiel

Texte

Rectificatif au Journal officiel du 24 octobre 1991, page 13922:
Première colonne, article 12, dernière ligne, et deuxième colonne, article 17, sixième ligne:
Au lieu de <<...article 12...>>, lire <<...article 10...>>;
Deuxième colonne, article 18: supprimer le deuxième alinéa.