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Décret no 92-1162 du 20 octobre 1992 relatif à l'enseignement des langues et dialectes locaux

Outre-mer
Éducation
Jeunesse
Déposé le 19 octobre 1992 à 23h00, publié le 22 octobre 1992 à 23h00
Journal officiel

Texte

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu la loi no 51-46 du 11 janvier 1951 relative à l'enseignement des langues et dialectes locaux, modifiée notamment par le décret no 70-650 du 10 juillet 1970;
Vu la loi no 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998;
Vu la loi d'orientation no 89-486 du 10 juillet 1989 sur l'éducation;
Vu le décret no 74-33 du 16 janvier 1974 relatif à l'enseignement des langues et dialectes locaux;
Vu le décret no 81-553 du 12 mai 1981 relatif à l'enseignement des langues et dialectes locaux;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 7 juillet 1992;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 2 juillet 1992;
Vu l'avis émis le 1er octobre 1992 par le comité consultatif de la Nouvelle-Calédonie en application de l'article 68 de la loi no 88-1028 du 9 novembre 1988 susvisée,

Art. 1er. - Les articles 2 à 9 de la loi du 11 janvier 1951 modifiée relatifs à l'enseignement des langues et dialectes locaux sont applicables dans la zone d'influence des langues mélanésiennes pour ce qui concerne l'ajië, le drehu, le nengone et le paicî.

Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Décrète:

Art. 2. - Le présent décret prendra effet en Nouvelle-Calédonie à compter de la session 1992 du baccalauréat.

Fait à Paris, le 20 octobre 1992.


PIERRE BEREGOVOY


Par le Premier ministre:
Le ministre d'Etat,
ministre de l'éducation nationale et de la culture,

JACK LANG