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Décret no 92-1185 du 5 novembre 1992 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département du Gard

Démocratie
Collectivités territoriales
Sécurité publique
Déposé le 4 novembre 1992 à 23h00, publié le 5 novembre 1992 à 23h00
Journal officiel

Texte

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
Vu le code électoral, notamment son article L.O. 322;
Vu la démission de M. Gilbert Baumet de son mandat de sénateur, dont le Sénat a pris acte dans sa séance du mercredi 14 octobre 1992;
Vu la vacance d'un siège de sénateur dans le département du Gard,

Art. 1er. - Les électeurs sénatoriaux du département du Gard sont convoqués le 20 décembre 1992 en vue de procéder à l'élection d'un sénateur.
Le scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 11 heures. Si un second tour de scrutin est nécessaire, il sera ouvert à 15 h 30 et clos à 17 h 30.
Le président du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les heures fixées ci-dessus s'il constate que, dans toutes les sections de vote, tous les électeurs ont pris part au scrutin.

Art. 3. - Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Art. 2. - Les conseils municipaux du département du Gard sont convoqués le 29 novembre 1992 à l'effet de nommer leurs délégués et suppléants en vue de cette élection.

Décrète:

Fait à Paris, le 5 novembre 1992.


PIERRE BEREGOVOY


Par le Premier ministre:
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
PAUL QUILES