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Décret no 92-1326 du 17 décembre 1992 portant virement de crédits

Économie et finances
Fiscalité
Institutions publiques
Déposé le 16 décembre 1992 à 23h00, publié le 18 décembre 1992 à 23h00
Journal officiel

Texte

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1992,

Art. 3. - Le ministre du budget est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 49190565 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.

Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 49190565 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.

Décrète:

Fait à Paris, le 17 décembre 1992.


PIERRE BEREGOVOY


Par le Premier ministre:
Le ministre du budget,
MARTIN MALVY

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0295 du 19/12/1992
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0295 du 19/12/1992
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