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Décret no 92-1334 du 16 décembre 1992 modifiant le décret no 90-305 du 3 avril 1990 portant règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère de l'agriculture et de la forêt

Ruralité
Union Européenne
Éducation
Déposé le 15 décembre 1992 à 23h00, publié le 21 décembre 1992 à 23h00
Journal officiel

Texte

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du développement rural,
Vu le code rural;
Vu le code du travail, notamment le livre Ier et le livre IX;
Vu le décret no 90-305 du 3 avril 1990 portant règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère de l'agriculture et de la forêt;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction générale de l'enseignement de la recherche;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole,

Art. 3. - Le ministre de l'agriculture et du développement rural est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Décrète:

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 3 du décret du 3 avril 1990 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant:
<>

Art. 2. - Dans la première phrase de l'article 6 du décret du 3 avril 1990 susvisé, après les mots <> sont insérés les mots <>.

Fait à Paris, le 16 décembre 1992.


PIERRE BEREGOVOY


Par le Premier ministre:
Le ministre de l'agriculture et du développement rural,
JEAN-PIERRE SOISSON