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Décret no 92-917 du 7 septembre 1992 portant ouverture et annulation de crédits

Économie et finances
Fiscalité
Institutions publiques
Déposé le 6 septembre 1992 à 22h00, publié le 7 septembre 1992 à 22h00
Journal officiel

Texte

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget,
Vu l'article 11 (1o) de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1992,

Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 7500000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.

Décrète:

Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 7500000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.

Art. 3. - Le ministre du budget est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 septembre 1992.


PIERRE BEREGOVOY


Par le Premier ministre:
Le ministre du budget,
MICHEL CHARASSE

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0208 du 08/09/1992
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0208 du 08/09/1992
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