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Décret no 92-975 du 11 septembre 1992 portant modification du schéma directeur de la région d'Ile-de-France

Collectivités territoriales
Sécurité publique
Aménagement du territoire
Déposé le 10 septembre 1992 à 22h00, publié le 11 septembre 1992 à 22h00
Journal officiel

Texte

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et du ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.141-1, R.141-1 et R.141-2;
Vu le schéma directeur de la région d'Ile-de-France approuvé par le décret no 76-577 du 1er juillet 1976 et modifié en dernier lieu par le décret no 92-375 du 27 mars 1992;
Vu la saisine du conseil régional d'Ile-de-France en date du 20 décembre 1991;
Vu l'avis du conseil de Paris en date du 27 janvier 1992;
Vu l'avis du conseil général de Seine-et-Marne en date du 28 février 1992;
Vu l'avis du conseil général des Yvelines en date du 28 février 1992;
Vu l'avis du conseil général de l'Essonne en date du 27 février 1992;
Vu la saisine du conseil général des Hauts-de-Seine en date du 20 décembre 1991;
Vu l'avis du conseil général de la Seine-Saint-Denis en date du 28 février 1992;
Vu la saisine du conseil général du Val-de-Marne en date du 20 décembre 1991;
Vu l'avis du conseil général du Val-d'Oise en date du 21 février 1992;
Sur proposition du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,

Décrète:

Art. 1er. - Le schéma directeur de la région d'Ile-de-France est modifié conformément aux annexes 1 à 9 (carte no 1: Destination générale des sols [Horizon 2000]), 10 à 20 (carte no 2: Paris-Première couronne), 21 à 26 (carte no 5: Trame verte) et 27 (Rapport) (1).

Art. 2. - Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le ministre de l'équipement, du logement et des transports et le secrétaire d'Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 septembre 1992.


PIERRE BEREGOVOY


Par le Premier ministre:
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
JEAN-LOUIS BIANCO
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,


PAUL QUILES
Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales,
JEAN-PIERRE SUEUR