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Décrets du 10 août 1992 portant concession de la médaille militaire

Armement
Sécurité publique
Sport
Déposé le 9 août 1992 à 22h00, publié le 21 août 1992 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 10 août 1992, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 29 juillet 1992 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R.141 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est décoré de la médaille militaire:

ARMEE ACTIVE



GENDARMERIE NATIONALE



Avec traitement



Avec effet du 19 juin 1992

Monsarrat (Gérard, Roger), gendarme; 27 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 19 juin 1992.

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