Décrets du 12 novembre 1991 portant concession de la médaille militaire

Armement
Défense
Guerre en Ukraine
Déposé le 14 novembre 1991 à 23h00, publié le 14 novembre 1991 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 12 novembre 1991, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 23 octobre 1991 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 141 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est décoré de la médaille militaire:

ARMEE ACTIVE



ARMEE DE TERRE



Avec traitement



Avec effet du 27 septembre 1991

Rabret (Richard, Christophe), caporal-chef, troupes de marine; 5 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 24 septembre 1991.

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