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Décrets du 12 novembre 2001 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Institutions publiques
Justice et droit
Déposé le 11 novembre 2001 à 23h00, publié le 16 novembre 2001 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 12 novembre 2001, il est mis fin, à compter du 1er septembre 2001, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par M. Dominique Lacroix, sous-préfet, en service détaché.