Décrets du 15 novembre 1990 prolongeant la validité de permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

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Déposé le 20 novembre 1990 à 23h00, publié le 20 novembre 1990 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret en date du 15 novembre 1990, la validité du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides et gazeux, dit <>,
accordé à la société Eurafrep et à la Société de recherches et d'exploitation de pétrole en Lorraine (Replor), conjointes et solidaires, par décret du 9 décembre 1985 (Journal officiel du 14 décembre 1985), est prolongée jusqu'au 14 décembre 1991 sur l'intégralité de sa superficie, soit 66 kilomètres carrés environ, portant sur partie des départements de Meurthe-et-Moselle et de la Moselle, compte tenu d'un engagement financier minimal de 666000 F.