Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Décrets du 15 octobre 2001 portant intégration (enseignements supérieurs)

Enseignement supérieur
Éducation
Jeunesse
Déposé le 14 octobre 2001 à 22h00, publié le 22 octobre 2001 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 15 octobre 2001, Mme Hippert (Françoise), directrice de recherches, placée en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectée à l'Institut national polytechnique de Grenoble, est intégrée à compter du 1er septembre 2001 dans ledit corps.