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Décrets du 16 décembre 1992 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes)

Budget
Aviation
Collectivités territoriales
Déposé le 15 décembre 1992 à 23h00, publié le 19 décembre 1992 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 1992, M.
Antoine Bouvier, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la Société nationale industrielle Aérospatiale en qualité de chargé de mission à la direction de la division Avions, est maintenu dans cette position afin d'exercer les fonctions de secrétaire général et directeur industriel du G.I.E. A.T.R. (Avions de transport régional) pour une période maximum de cinq ans à compter du 1er juin 1992.
Dans cette situation, M. Bouvier continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.

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