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Décrets du 16 juin 1992 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)

Institutions publiques
Collectivités territoriales
Déposé le 15 juin 1992 à 22h00, publié le 18 juin 1992 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 16 juin 1992:

Il est mis fin, sur leur demande, aux fonctions de:
- secrétaire général de la préfecture des Landes exercées par M. de Froissard-Broissia (Patrice), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine;
- secrétaire général de la préfecture de la Charente exercées par M. La Torre (Xavier), sous-préfet de 1re classe. Il sera placé en position de service détaché.
M. Robin (Denis), administrateur civil de 1re classe, est nommé sous-préfet de 2e classe, secrétaire général de la préfecture des Landes.
M. Lagarde (Gilles), administrateur civil de 2e classe, est nommé sous-préfet de 2e classe, secrétaire général de la préfecture de la Charente.

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