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Décrets du 16 octobre 2001 portant radiation (magistrature)

Justice et droit
Institutions publiques
Déposé le 15 octobre 2001 à 22h00, publié le 18 octobre 2001 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 16 octobre 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Gimenez (Gérard), magistrat de l'ordre judiciaire, est radié des cadres de la magistrature à compter du 1er septembre 2001, date de sa nomination en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

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