Décrets du 18 décembre 1990 portant ratification d'élections à l'Académie vétérinaire de France

Aménagement du territoire
Animaux
Démocratie
Déposé le 21 décembre 1990 à 23h00, publié le 21 décembre 1990 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 1990, est ratifiée l'élection de M. le docteur Marceau Servelle, chirurgien des hôpitaux privés, en qualité de membre titulaire de l'Académie vétérinaire de France.