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Décrets du 18 décembre 1991 portant nomination de préfets

Institutions publiques
Collectivités territoriales
Sécurité publique
Déposé le 20 décembre 1991 à 23h00, publié le 20 décembre 1991 à 23h00
Journal officiel

Nominations

Jean Divisia
Poste : Préfet hors cadre
Poste précédent : Préfet, secrétaire général de la zone de défense de Paris
Institution : De préfets
Bernard Hagelsteen
Poste : Préfet, secrétaire général de la zone de défense de Paris
Poste précédent : Administrateur civil hors classe, détaché en qualité de directeur de la police générale à la préfecture de police
Institution : De préfets

Texte

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets;
Vu le décret no 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des commissaires de la République et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements;
Vu le décret no 82-390 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des commissaires de la République de région, à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans la région et aux décisions de l'Etat en matière d'investissement public;
Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Art. 1er. - M. Jean Divisia, préfet, secrétaire général de la zone de défense de Paris, est nommé préfet hors cadre.
M. Bernard Hagelsteen, administrateur civil hors classe, détaché en qualité de directeur de la police générale à la préfecture de police, est nommé préfet, secrétaire général de la zone de défense de Paris.

Fait à Paris, le 18 décembre 1991.


FRANCOIS MITTERRAND


Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
EDITH CRESSON
Le ministre de l'intérieur,


PHILIPPE MARCHAND

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