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Décrets du 19 juillet 1991 portant nomination de préfets

Institutions publiques
Collectivités territoriales
Outre-mer
Déposé le 18 juillet 1991 à 22h00, publié le 22 juillet 1991 à 22h00
Journal officiel

Nominations

Hélène Blanc
Poste : Préfet du Haut-Rhin
Poste précédent : Préfet de la Sarthe
Institution : De préfets
Daniel Constantin
Poste : Préfet de la Sarthe
Poste précédent : Préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion
Institution : De préfets

Texte

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre des départements et territoires d'outre-mer,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets;
Vu le décret no 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des commissaires de la République et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements;
Vu le décret no 82-390 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des commissaires de la République de région, à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans la région et aux décisions de l'Etat en matière d'investissement public;
Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

Art. 1er. - Mme Hélène Blanc, préfet de la Sarthe, est nommée préfet du Haut-Rhin.
M. Daniel Constantin, préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion, est nommé préfet de la Sarthe.

Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 juillet 1991.


FRANCOIS MITTERRAND


Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
EDITH CRESSON
Le ministre de l'intérieur,


PHILIPPE MARCHAND
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
LOUIS LE PENSEC

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