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Décrets du 2 décembre 1992 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)

Aménagement du territoire
Déposé le 1 décembre 1992 à 23h00, publié le 9 décembre 1992 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 2 décembre 1992, la démission de M. Philippe Menard, ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe, est acceptée à compter du 1er octobre 1992.

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