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Décrets du 2 octobre 1992 portant reconnaissance légale de congrégations

Religion et laïcité
Exploration spatiale
Déposé le 1 octobre 1992 à 23h00, publié le 8 octobre 1992 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret en date du 2 octobre 1992, la communauté des religieuses de la Visitation Sainte-Marie, dont le siège est à Sorgues (Vaucluse), est légalement reconnue.