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Décrets du 20 octobre 2004 portant détachement (magistrature)

Concurrence
Institutions publiques
Déposé le 19 octobre 2004 à 22h00, publié le 27 octobre 2004 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 20 octobre 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Oppelt-Reveneau (Marthe-Elisabeth), première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, est placée en position de détachement auprès du Conseil de la concurrence, afin d'exercer les fonctions de rapporteuse pour une durée de trois ans à compter du 1er février 2004.