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Décrets du 20 septembre 2001 portant détachement (magistrature)

Justice et droit
Institutions publiques
Déposé le 19 septembre 2001 à 22h00, publié le 26 septembre 2001 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont placés en position de détachement dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 2001 :


M. Cador (Vincent), magistrat du second grade, détaché en qualité de conseiller ;


Mme Petit (Valérie), magistrate du second grade, détachée en qualité de conseiller ;


M. Watrin (Emmanuel), magistrat du second grade, détaché en qualité de conseiller.

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