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Décrets du 20 septembre 2001 portant détachement (magistrature)

Éducation
Formation
Travail et emploi
Déposé le 19 septembre 2001 à 22h00, publié le 26 septembre 2001 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Jegouzo (Marie-Laure), épouse Robineau, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, est placée en position de détachement afin d'occuper l'emploi de directrice de la formation continue à l'Ecole nationale de la magistrature pour une période maximale de cinq ans à compter du 6 décembre 1999.