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Décrets du 20 septembre 2001 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Institutions publiques
Justice et droit
Budget
Déposé le 19 septembre 2001 à 22h00, publié le 22 septembre 2001 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 2001, M. Durand (Robert), sous-préfet, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er septembre 2001.