Décrets du 21 septembre 1990 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs

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Bois et produits du bois
Démocratie
Déposé le 21 septembre 1990 à 22h00, publié le 21 septembre 1990 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par décret en date du 21 septembre 1990, M. Michel Gagneux est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra) au titre de l'article 1er (1o, e) du décret du 22 février 1985 relatif au conseil d'administration de la société d'économie mixte prévue à l'article 116 de la loi no 56-780 du 4 août 1956 et approuvant des modifications aux statuts de cette société.
Le mandat de M. Gagneux prendra effet le 13 juin 1990 et expirera le 12 juin 1995.