[PLF 2025] Suivez en temps réel le projet de loi finance 2025 sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet de rechercher et surveiller les amendements, rapports, questions, propositions de loi des députés et sénateurs
  • Suivi automatiquement de vos amendements
  • Suivez en temps réel les débats parlementaires
  • Cartographie parlementaire avancée
Réserver une démo

Décrets du 22 novembre 1990 portant nomination (administration préfectorale)

Institutions publiques
Mode, textile et habillement
Déposé le 29 novembre 1990 à 23h00, publié le 29 novembre 1990 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 22 novembre 1990:
M. Thomas (Gérard), sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Narbonne, est nommé sous-préfet de Villefranche-sur-Saône.
M. Le Divenah (Jean-Paul), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Ain, est nommé sous-préfet de Montmorillon.

Documents similaires

Déposé le 6 février 1991 à 23h00
Similarité : 24%
Déposé le 30 mai 1996 à 22h00
Similarité : 31%
Déposé le 28 avril 1995 à 22h00
Similarité : 38%