Décrets du 22 novembre 1991 portant nomination (administration préfectorale)

Institutions publiques

Déposé le 26 novembre 1991 à 23h00, publié le 26 novembre 1991 à 23h00

Texte

Par décret du Président de la République en date du 22 novembre 1991, M.
Schweisguth (Charles), administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe chargé de mission auprès du préfet du Val-d'Oise.

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