[PLF 2025] Suivez en temps réel le projet de loi finance 2025 sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet de rechercher et surveiller les amendements, rapports, questions, propositions de loi des députés et sénateurs
  • Suivi automatiquement de vos amendements
  • Suivez en temps réel les débats parlementaires
  • Cartographie parlementaire avancée
Réserver une démo

Décrets du 23 octobre 1990 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte

Outre-mer
Démocratie
Espaces terrestres et maritimes
Déposé le 24 octobre 1990 à 23h00, publié le 24 octobre 1990 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret en date du 23 octobre 1990, M. Paul Raviart, directeur de l'équipement de Mayotte, est nommé membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (S.I.M.), en qualité de représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer.
Son mandat prendra fin avec l'approbation des comptes de l'exercice 1992 par l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de cet exercice.