Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Décrets du 24 août 2001 portant nomination (administration préfectorale)

Institutions publiques
Collectivités territoriales
Déposé le 23 août 2001 à 22h00, publié le 27 août 2001 à 22h00
Journal officiel

Nominations

Tonnaire Hervé
Poste : Sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Var
Poste précédent : Administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
Institution : Administration préfectorale

Texte

Par décret du Président de la République en date du 24 août 2001, M. Tonnaire (Hervé), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs, est nommé sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Var.